par Gaël Grelier | Oct 7, 2020 | Articles
Le PLF 2021 prévoit plusieurs modifications concernant le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII). Toutes entrainent un impact négatif sur la valorisation du dispositif. Il s’agit pour le moment de propositions qui seront ou ne seront...
par Gaël Grelier | Oct 24, 2017 | Actualités, Articles
Dans le cadre d’une procédure spécifique de rescrit fiscal, les contribuables peuvent obtenir de l’administration fiscale, du Ministère de la recherche ou de l’ Agence nationale de la recherche, une prise de position formelle sur leur situation au...
par Gaël Grelier | Oct 24, 2017 | Actualités, Articles
Depuis le 6 juillet et jusqu’au 20 juillet, l’administration a mis en ligne (BOFIP) des propositions de modifications de l’instruction fiscale liée au Crédit Impôt Recherche (CIR). Vous pourrez notamment constater un changement notable et attendu sur...
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