AKTEO https://akteo-conseil.fr Conseil en Financement de l'Innovation Tue, 21 Dec 2021 11:45:54 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.4.3 https://akteo-conseil.fr/wp-content/uploads/2016/12/cropped-AKTEO-Logo-A-seul-350px_300516-32x32.jpg AKTEO https://akteo-conseil.fr 32 32 Projet de loi de finances 2022 https://akteo-conseil.fr/projet-de-loi-de-finances-2022/ Tue, 21 Dec 2021 11:37:55 +0000 https://akteo-conseil.fr/?p=605

Le PLF 2022 voté en lecture définitive le 15 décembre dernier prévoit plusieurs modifications concernant le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII), ainsi que le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI). AKTEO vous propose un résumé de ces changements qui devront être suivi de décrets pour entrer en vigueur.

  • Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
    • La validité du statut passe de 8 ans à 11 ans. Cette modification est une très bonne nouvelle qui devrait aider au développement des start-up très orientée Recherche et Développement puisque le coût des personnels sera réduit pendant plus longtemps. Toutefois, nous n’avons pas encore de précision à ce stade sur les conséquences de cette mesure pour les entreprises qui sortent ou sont sortis du statut il y a peu…
  • Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
    • Fin du doublement des dépenses de sous-traitance auprès des organismes publics ou assimilés,
    • Obligation pour tous les organismes (privés et publics) d’obtenir l’Agrément CIR.
  • Création du Crédit d’Impôt pour la Recherche Collaborative (article 244 quater B bis)
    • Pour tout contrat de collaboration sans lien de dépendance avec un ORDC (Organisme de Recherche et de Diffusion de la Connaissance) signé avant le 31 décembre 2025,
    • ORDC agréé par le Ministre chargé de la recherche selon des modalités définies par décret,
    • Travaux de recherche localisés au sein de l’Union Européenne au sens du CIR,
    • Les dépenses sont minorées, le cas échéant, de la quote-part des aides publiques reçues par ces ORDC,
    • Les dépenses sont minorées, le cas échéant, de la quote-part des aides publiques reçues par l’entreprise,
    • Les dépenses ne peuvent être prises en compte à la fois dans la base de calcul du CIRC et dans celle d’un autre crédit d’impôt,
    • Crédit d’impôt à hauteur de 40% des factures de(s) ORDC pour les ETI et Groupes,
    • Crédit d’impôt à hauteur de 50% des factures de(s) ORDC pour les TPE et PME communautaires.
  • Crédit d’Impôt Innovation (CII)
    • Prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2024,
    • A partir du 1er janvier 2023, le taux de 20% du CII est porté à 30% (et à 60% dans les exploitations situées dans un département d’outre-mer),
    • A partir du 1er janvier 2023, suppression des dépenses de fonctionnement au titre du CII.
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Projet de loi de finances 2021 https://akteo-conseil.fr/projet-de-loi-de-finances-2021/ Wed, 07 Oct 2020 13:10:13 +0000 http://akteo-conseil.fr/?p=599

Le PLF 2021 prévoit plusieurs modifications concernant le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII). Toutes entrainent un impact négatif sur la valorisation du dispositif. Il s’agit pour le moment de propositions qui seront ou ne seront pas votées. Toutefois, on peut s’attendre en définitive à un rabotage du CIR, reste à savoir s’il sera important ou limité…

Les propositions de modification en synthèse :

  • Le doublement des montants de sous-traitance avec les organismes publics serait supprimé pour les dépenses engagées à partir du 01/01/2022,
  • Le taux majoré de CIR à 50% pour la Corse serait supprimé,
  • Le taux majorée de CII à 40% pour la Corse passerait à 35%,
  • Les demandes de rescrit seraient toutes traitées par le MESRI.
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Renforcement de l’accompagnement des entreprises à impact social https://akteo-conseil.fr/renforcement-de-laccompagnement-des-entreprises-a-impact-social/ Tue, 19 Mar 2019 10:40:03 +0000 http://akteo-conseil.fr/?p=571 Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale, a signé avec Bpifrance une convention de partenariat visant à renforcer leur coordination pour accompagner le développement et la croissance des entreprises à impact social. Ce partenariat vise notamment à encourager l’entreprenariat pour tous en accompagnant de façon conjointe l’émergence et la croissance d’entreprises d’utilité sociale en partenariat avec les réseaux d’accompagnement, notamment dans les quartiers “politiques de la Ville”.

Ce partenariat d’une durée de trois ans vise à :

  • Soutenir le développement de l’innovation sociale,
  • Réaffirmer la mobilisation de l’offre de financement de Bpifrance pour les entreprises à impact,
  • Soutenir le développement des fonds à impacts,
  • Encourager l’entreprenariat pour tous,
  • Optimiser la mobilisation des fonds européens.

Sources : Communiqué de presse – 07/01/2019

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Bpifrance Inno Génération https://akteo-conseil.fr/bpifrance-inno-generation/ Wed, 19 Sep 2018 14:33:52 +0000 http://akteo-conseil.fr/?p=565 AKTEO sera présent le 11 octobre prochain à l’événement Bpifrance Inno Génération à  l’Accorhotels Arena à Paris. Venez nombreux !

Pour cette 4e édition, 40 000 entrepreneurs s’unissent pour créer un événement plus que jamais centré sur le contenu et la rencontre business.

Au programme, plus de 1 000 intervenants, 300 ateliers & conférences et 100 tops speakers français et internationaux.

Financement de la croissance, développement international, deeptech, intelligence artificielle, objets connectés, industrie, tous les sujets seront abordés pour vous aider à grandir.

Cette année, pour la première fois nous dédions un lieu gigantesque au networking. Tous nos réseaux seront présents. Investisseurs, experts pays, directeurs achats, ils seront tous rassemblés pour vous rencontrer en one to one.

Entrepreneurs de tout le pays, unissez-vous !
Inscrivez-vous dès maintenant !

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Fench Tech Seed : nouveau fonds de soutien aux start-up https://akteo-conseil.fr/fench-tech-seed-nouveau-fonds-de-soutien-aux-start-up/ Thu, 05 Jul 2018 08:58:15 +0000 http://akteo-conseil.fr/?p=556 En déplacement à Metz aujourd’hui, le Premier ministre, Edouard PHILIPPE, a annoncé le
lancement d’un nouveau fonds, « French Tech seed », pour la French Tech.

Doté de 400 millions d’euros dans le cadre du troisième volet du Programme d’investissements
d’avenir, ce fonds visera à soutenir les levées de fonds des start-ups technologiques issues
des laboratoires, des incubateurs ou des sociétés d’accélération du transfert de
technologies (SATT).

 

 

 

 

Géré par Bpifrance, il reposera sur des apporteurs d’affaires labellisés, chargés d’accompagner
ces nouvelles pousses et de leur trouver des investisseurs privés.
Ces apporteurs d’affaires, garants de la validité technologique du projet, permettront un
investissement public quasi-automatique, sous forme d’obligations convertibles, en complément
des capitaux apportés par les investisseurs privés.

Le fonds, qui dote la France, à l’instar d’autres start-up nations comme les Etats-Unis, la Corée
du Sud ou Israël, d’un outil de financement capable de financer le pré-amorçage à grande échelle,
pourra également intervenir directement en fonds propres pour des levées plus importantes.
Sa création conforte le virage, annoncé le 25 mai, à l’occasion du salon Vivatech, par le Secrétaire
d’Etat au Numérique, Mounir MAHJOUBI, de la French Tech vers la deep tech.

Il concrétise également l’un des 100 engagements pris à l’occasion du plan « Action start-ups
2018 » présenté alors.

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French Impact : l’initiative qui accompagne l’ESS https://akteo-conseil.fr/french-impact-linitiative-qui-accompagne-less/ Tue, 19 Jun 2018 15:38:21 +0000 http://akteo-conseil.fr/?p=549

Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale, a annoncé trois nouvelles étapes du plan gouvernemental en faveur de l’ESS :

  1. sélection de 22 « projets pionniers » pour essaimer à l’échelle nationale,
  2. lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour labelliser des territoires et des écosystèmes locaux d’innovation sociale,
  3. lancement d’un premier fonds d’amorçage.

Le communiqué complet du Ministère de la Transition écologique et solidaire est disponible ici.

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Harmonisation fiscale européenne : le CIR préservé ? https://akteo-conseil.fr/harmonisation-fiscale-europeenne-le-cir-preserve/ Tue, 12 Jun 2018 09:22:58 +0000 http://akteo-conseil.fr/?p=546 Dans un article des ECHOS de ce jour, il apparaît que « Paris et Berlin sont sur le point de trouver une position commune sur le projet de directive visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sein de l’UE« .

Concernant le CIR, « Des échanges ont également eu lieu sur la compatibilité des crédits d’impôts français avec cette assiette fiscale commune. Un point dur pour Paris, qui ne souhaite pas sacrifier le crédit impôt recherche (CIR) sur l’autel de l’harmonisation fiscale. Il semblerait que la France ait obtenu de préserver ses crédits d’impôts. » Il s’agit donc d’une bonne nouvelle qui devrait permettre de renforcer la pérennisation du dispositif.

L’article des ECHOS est accessible pour les abonnés en suivant ce lien.

Bonne lecture

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La liste des agréments CIR et CII maintenant en open data https://akteo-conseil.fr/la-liste-des-agrements-cir-et-cii-maintenant-en-open-data/ Thu, 08 Mar 2018 15:34:22 +0000 http://akteo-conseil.fr/?p=538 Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a mis en ligne récemment une version open data pour la consultation des entreprises et autres entités agréées aux titres du Crédit Impôt Recherche (CIR) et/ou Innovation (CII). Ce système beaucoup plus ergonomique remplace donc le téléchargement d’un fichier PDF.

Avec cette nouvelle présentation proposant notamment des filtres et une cartographie, il est beaucoup plus simple d’effectuer des recherches et d’identifier, pour les donneurs d’ordres, des sous-traitants agréés. Le seul bémol à noter est que la base de données sera toujours actualisée de façon ponctuelle et non en temps réel…

L’accès au site se trouve ici : lien

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Lancement du « Digitalomètre » de Bpifrance https://akteo-conseil.fr/lancement-du-digitalometre-de-bpifrance/ Tue, 20 Feb 2018 09:18:18 +0000 http://akteo-conseil.fr/?p=532 Bpifrance enrichit son programme d’accompagnement à la transformation digitale des PME et ETI et lance le « Digitalomètre ». Ce nouvel outil permet à l’entreprise de mesurer son niveau de maturité digitale, d’identifier ses phases de progression et de découvrir les offres d’accompagnement de Bpifrance adaptées à ses besoins digitaux diagnostiqués.

En moins de 15 minutes et grâce au moteur d’analyse intelligent du « Digitalomètre », un dirigeant peut donc désormais :

  • réaliser une auto-évaluation du niveau de maturité digitale de son entreprise,
  • recevoir des recommandations personnalisées pour accompagner sa transformation,
  • accéder à l’offre Bpifrance pour accompagner son entreprise dans une démarche de transformation digitale : modules d’e-learning, modules de conseil, étude du LAB, témoignages d’entreprises et d’experts sur le sujet.

 

Plus d’information en suivant ce lien.

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Création de l’Agence Régionale de l’Innovation – Grand E-nov https://akteo-conseil.fr/creation-de-lagence-regionale-de-linnovation-grand-e-nov/ Thu, 15 Feb 2018 13:32:02 +0000 http://akteo-conseil.fr/?p=528 Créée en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Est, l’Agence Régionale de l’innovation « Grand E- nov » se déploiera sur le territoire au cours du 1er trimestre 2018.

Au coté des structures existantes en matière de Recherche, de Développement et d’Innovation, l’Agence répondra aux besoins d’accompagnement des entreprises en matière de développement et de management de l’innovation en cohérence avec le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).

Quatre missions principales lui sont allouées :

  1. Ingénierie de projets d’innovation → Détection et développement de projets innovants
  2. Accélération pour start-up en post incubation et accompagnement à la levée de fonds → Expertise et soutien en vue de levée de fonds
  3. Financement des solutions d’innovation → Recherche de financement national et européen
  4. Accompagnement des projets territoriaux d’innovation → portés notamment par les métropoles et grandes agglomérations

Son déploiement géographique sur 6 sites (Troyes, Reims-Bezannes, Nancy, Metz, Strasbourg et Mulhouse) permettra d’être au plus près des entreprises et des acteurs locaux. Proximité et partenariat sont le gage d’une mise en réseau efficace.

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