Depuis le 6 juillet et jusqu’au 20 juillet, l’administration a mis en ligne (BOFIP) des propositions de modifications de l’instruction fiscale liée au Crédit Impôt Recherche (CIR).
Vous pourrez notamment constater un changement notable et attendu sur le retraitement des charges sociales dans l’assiette de dépense de personnel. En effet, la CSG et la CRDS, cotisations non supportées par l’employeur, ne sont plus à retraiter !

 

Bonne lecture.