Le PLF 2021 prévoit plusieurs modifications concernant le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII). Toutes entrainent un impact négatif sur la valorisation du dispositif. Il s’agit pour le moment de propositions qui seront ou ne seront pas votées. Toutefois, on peut s’attendre en définitive à un rabotage du CIR, reste à savoir s’il sera important ou limité…

Les propositions de modification en synthèse :

  • Le doublement des montants de sous-traitance avec les organismes publics serait supprimé pour les dépenses engagées à partir du 01/01/2022,
  • Le taux majoré de CIR à 50% pour la Corse serait supprimé,
  • Le taux majorée de CII à 40% pour la Corse passerait à 35%,
  • Les demandes de rescrit seraient toutes traitées par le MESRI.