par Gaël Grelier | Mar 8, 2018 | Actualités, Articles
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a mis en ligne récemment une version open data pour la consultation des entreprises et autres entités agréées aux titres du Crédit Impôt Recherche (CIR) et/ou Innovation (CII). Ce...
par Gaël Grelier | Oct 24, 2017 | Non classé
Dans un arrêt récent (23/03/2016), la Cours Administrative d’Appel de Paris a rejeté la requête de la SARL Lean de Vie qui entendait se voir restituer près de 60 000 € d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) de 2011. Cette société avait fait...
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