par Gaël Grelier | Oct 24, 2017 | Actualités, Articles
Aides-entreprises.fr enrichit ses services avec une possibilité de recherche par SIRET. L’Observatoire des aides aux entreprises, développé par l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), est un système d’information en ligne sur les aides aux...
par Gaël Grelier | Oct 24, 2017 | Actualités, Articles
Depuis le 6 juillet et jusqu’au 20 juillet, l’administration a mis en ligne (BOFIP) des propositions de modifications de l’instruction fiscale liée au Crédit Impôt Recherche (CIR). Vous pourrez notamment constater un changement notable et attendu sur...
par Gaël Grelier | Oct 24, 2017 | Articles, Jurisprudence
Dans un arrêt du 15 avril 2016, la Cours Administrative d’Appel de Paris a rejeté la requête de la SARL Procton Labs qui entendait se voir restituer près de 2 550 000 € de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour les années 2009 et 2010. Suite à sa première demande de...
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