par Gaël Grelier | Oct 24, 2017 | Actualités, Articles
Dans le cadre d’une procédure spécifique de rescrit fiscal, les contribuables peuvent obtenir de l’administration fiscale, du Ministère de la recherche ou de l’ Agence nationale de la recherche, une prise de position formelle sur leur situation au...
par Gaël Grelier | Oct 24, 2017 | Actualités, Articles
Aides-entreprises.fr enrichit ses services avec une possibilité de recherche par SIRET. L’Observatoire des aides aux entreprises, développé par l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), est un système d’information en ligne sur les aides aux...
par Gaël Grelier | Oct 24, 2017 | Actualités, Articles
Depuis le 6 juillet et jusqu’au 20 juillet, l’administration a mis en ligne (BOFIP) des propositions de modifications de l’instruction fiscale liée au Crédit Impôt Recherche (CIR). Vous pourrez notamment constater un changement notable et attendu sur...
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