par Gaël Grelier | Oct 24, 2017 | Actualités, Articles
Depuis le 6 juillet et jusqu’au 20 juillet, l’administration a mis en ligne (BOFIP) des propositions de modifications de l’instruction fiscale liée au Crédit Impôt Recherche (CIR). Vous pourrez notamment constater un changement notable et attendu sur...
par Gaël Grelier | Oct 24, 2017 | Articles, Jurisprudence
Dans un arrêt du 15 avril 2016, la Cours Administrative d’Appel de Paris a rejeté la requête de la SARL Procton Labs qui entendait se voir restituer près de 2 550 000 € de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour les années 2009 et 2010. Suite à sa première demande de...
par Gaël Grelier | Oct 24, 2017 | Non classé
Dans un arrêt récent (23/03/2016), la Cours Administrative d’Appel de Paris a rejeté la requête de la SARL Lean de Vie qui entendait se voir restituer près de 60 000 € d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) de 2011. Cette société avait fait...
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