par Gaël Grelier | Déc 21, 2021 | Articles
Le PLF 2022 voté en lecture définitive le 15 décembre dernier prévoit plusieurs modifications concernant le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII), ainsi que le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI). AKTEO vous propose un résumé...
par Gaël Grelier | Oct 7, 2020 | Articles
Le PLF 2021 prévoit plusieurs modifications concernant le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII). Toutes entrainent un impact négatif sur la valorisation du dispositif. Il s’agit pour le moment de propositions qui seront ou ne seront...
par Gaël Grelier | Oct 24, 2017 | Actualités, Articles
Depuis le 6 juillet et jusqu’au 20 juillet, l’administration a mis en ligne (BOFIP) des propositions de modifications de l’instruction fiscale liée au Crédit Impôt Recherche (CIR). Vous pourrez notamment constater un changement notable et attendu sur...
par Gaël Grelier | Oct 24, 2017 | Articles, Jurisprudence
Dans un arrêt du 15 avril 2016, la Cours Administrative d’Appel de Paris a rejeté la requête de la SARL Procton Labs qui entendait se voir restituer près de 2 550 000 € de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour les années 2009 et 2010. Suite à sa première demande de...
par Gaël Grelier | Oct 24, 2017 | Non classé
Dans un arrêt récent (23/03/2016), la Cours Administrative d’Appel de Paris a rejeté la requête de la SARL Lean de Vie qui entendait se voir restituer près de 60 000 € d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) de 2011. Cette société avait fait...
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