Projet de loi de finances 2021

Le PLF 2021 prévoit plusieurs modifications concernant le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII). Toutes entrainent un impact négatif sur la valorisation du dispositif. Il s’agit pour le moment de propositions qui seront ou ne seront...

Ne pas confondre JEI et CIR…

Dans un arrêt du 15 avril 2016, la Cours Administrative d’Appel de Paris a rejeté la requête de la SARL Procton Labs qui entendait se voir restituer près de 2 550 000 € de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour les années 2009 et 2010. Suite à sa première demande de...

Ne pas confondre Agrément CIR et CIR…

Dans un arrêt récent (23/03/2016), la Cours Administrative d’Appel de Paris a rejeté la requête de la SARL Lean de Vie qui entendait se voir restituer près de 60 000 € d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) de 2011. Cette société avait fait...