Dans un article des ECHOS de ce jour, il apparaît que « Paris et Berlin sont sur le point de trouver une position commune sur le projet de directive visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sein de l’UE« .
Concernant le CIR, « Des échanges ont également eu lieu sur la compatibilité des crédits d’impôts français avec cette assiette fiscale commune. Un point dur pour Paris, qui ne souhaite pas sacrifier le crédit impôt recherche (CIR) sur l’autel de l’harmonisation fiscale. Il semblerait que la France ait obtenu de préserver ses crédits d’impôts. » Il s’agit donc d’une bonne nouvelle qui devrait permettre de renforcer la pérennisation du dispositif.
L’article des ECHOS est accessible pour les abonnés en suivant ce lien.
Bonne lecture
Commentaires récents