Le plus AKTEO
AKTEO s’adapte à vos besoins afin de vous proposer une mission à forte valeur ajoutée. Nous pouvons ainsi vous accompagner sur l’ensemble du processus de déclaration, de sécurisation, de défense et de préfinancement du CIR/CII ou seulement sur certains points clefs. De plus, l’approche d’AKTEO est globale et nos consultants sont force de proposition afin d’améliorer l’organisation de vos projets de Recherche et d’Innovation.
De quoi s’agit-il ?
Le CIR est une mesure d’allègement de l’impôt sur les sociétés basée sur les dépenses de Recherche et Développement (R&D). Le CII est basé quand à lui sur les dépenses de développement de nouveaux produits. Cette incitation fiscale permet de soutenir l’effort de R&D et d’Innovation des entreprises et d’accroître leur compétitivité.
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise, association ou autre entité juridique implantée en France, soumise à l’impôt et développant de nouveaux produits ou procédés. Pour le CII, seules les PME sont éligibles.
Dans ce contexte, le CIR finance une partie de l‘Innovation qui se distingue par l’existence d’un élément de nouveauté non négligeable et la dissipation d’une incertitude scientifique et/ou technique.
Comment en bénéficier ?
La première étape est d’identifier les projets de développement éligibles au CIR et au CII à partir des définitions de R&D et d’Innovation données par le MESR (Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche).
Quelles sont les dépenses retenues ?
Dépenses de personnel de recherche (docteur, ingénieur, technicien ou équivalents), Dotations aux amortissements, Frais de brevets, Frais de défense de brevets, Frais de veille technologique, Facture de R&D et développement des sous‐traitants agréés au CIR. Les subventions et avances remboursables sont à déduire de l’assiette.
Quelle définition pour la R&D ?
Un projet qui permet de solutionner une problématique scientifique ou technique que les connaissances actuelles ne permettent pas de résoudre.
Quelle définition pour l’Innovation ?
Le développement d’un produit (corporel ou incorporel) nouveau pour le marché et apportant une amélioration sur l’un des plans suivant : technique, ergonomique, de l’éco‐conception et/ou des fonctionnalités.