Le plus AKTEO

AKTEO propose un forfait unique très concurrentiel pour la prise en charge de vos demandes d’agrément au titre du CIR et/ou du CII. De plus, 50% de ce forfait est conditionné à l’obtention de l’agrément demandé.

Qui peut demander l’agrément ?

Vous devez être un prestataire de travaux de recherche et développement (R&D)  et/ou d’innovation pour le compte de clients. Soit en tant que société de droit privé, soit comme expert individuel, soit comme association. Depuis le 1er janvier 2022, les organismes publics doivent également être agréés.

Pourquoi demander l’agrément ?

Pour permettre à vos clients de comptabiliser les prestations de R&D et/ou d’Innovation que vous leur facturez dans le calcul de leur Crédit Impôt Recherche (CIR) et/ou Innovation (CII).
Pour mettre en avant 2 avantages commerciaux auprès de vos clients ou prospects :

• ils seront remboursés, sous forme de CIR, de 30% de vos factures de prestation de R&D et/ou, sous forme de CII, de 20% de vos factures de prestation d’Innovation,
• l’agrément est une reconnaissance de la qualité de vos prestations de R&D et/ou d’Innovation.

Comment demander l’agrément ?

Il suffit de compléter le formulaire officiel Ministère de l’Education Supérieure et de la Recherche (MESR) et de joindre un dossier présentant l’entreprise, sa capacité de R&D ou d’Innovation et un projet de R&D ou d’Innovation avancé ou achevé. Une démarche en ligne est disponible sur le site du MESR.
Si vous souhaitez obtenir l’agrément CII uniquement, le même dossier est à transmettre à la Direction Générale des Entreprises (DGE).

Combien de temps l’agrément est-il valable ?

Le MESR accorde l’agrément CIR-CII pour une durée de 3 ans.
Dans le cas où il s’agit d’une demande portant uniquement sur l’agrément CII, la Direction Générale des Entreprises (DGE) accorde l’agrément jusqu’à 5 ans.

Quand demander l’agrément ?

Pour une première demande, avant le 31 mars (effet rétroactif au 1er janvier).
Pour un renouvellement, entre le 15 août et le 30 novembre de l’année de fin d’agrément.

Que devient mon CIR-CII lorsque je suis agréé ?

Déclarer du CIR-CII et être agréé au CIR-CII n’est pas incompatible. Cependant, une fois la liste des projets éligibles établie, il faudra veiller à déduire du montant des dépenses de R&D et/ou d’Innovation, les factures de vos donneurs d’ordre en lien avec les projets retenus.