Agréments CIR et CII

Le plus AKTEO

AKTEO propose un forfait unique très concurrentiel pour la prise en charge de vos demandes d’agrément au titre du CIR et/ou du CII. De plus, 50% de ce forfait est conditionné à l’obtention de l’agrément demandé.

 

Qui peut demander l’agrément ?

Vous devez être un prestataire de travaux de recherche et développement (R&D)  et/ou d’innovation pour le compte de clients. Soit en tant que société de droit privé, soit comme expert individuel, soit comme association. Les organismes publics sont agréés d’office.

 

Pourquoi demander l’agrément ?

Pour permettre à vos clients de comptabiliser les prestations de R&D et/ou d’Innovation que vous leur facturez dans le calcul de leur Crédit Impôt Recherche (CIR) et/ou Innovation (CII).
Pour mettre en avant 2 avantages commerciaux auprès de vos clients ou prospects :

  • ils seront remboursés, sous forme de CIR, de 30% de vos factures de prestation de R&D et/ou, sous forme de CII, de 20% de vos factures de prestation d’Innovation,
  • l’agrément est une reconnaissance de la qualité de vos prestations de R&D et/ou d’Innovation.

 

Comment demander l’agrément ?

Il suffit de compléter le formulaire officiel Ministère de l’Education Supérieure et de la Recherche (MESR) et de joindre un dossier présentant l’entreprise, sa capacité de R&D ou d’Innovation et un projet de R&D ou d’Innovation avancé ou achevé.
Si vous souhaitez obtenir l’agrément CII uniquement, le même dossier est à transmettre à la Direction Générale des Entreprises (DGE).

 

Combien de temps l’agrément est-il valable ?

Le MESR accorde l’agrément CIR-CII pour une durée de 3 ans.
Dans le cas où il s’agit d’une demande portant uniquement sur l’agrément CII, la Direction Générale des Entreprises (DGE) accorde l’agrément jusqu’à 5 ans.

 

Quand demander l’agrément ?

Pour une première demande, avant le 30 juin (effet rétroactif au 1er janvier).
Pour un renouvellement, avant le 31 décembre de l’année de fin d’agrément.

 

Que devient mon CIR-CII lorsque je suis agréé ?

Déclarer du CIR-CII et être agréé au CIR-CII n’est pas incompatible. Cependant, une fois la liste des projets éligibles établie, il faudra veiller à déduire du montant des dépenses de R&D et/ou d’Innovation, les factures de vos donneurs d’ordre en lien avec les projets retenus.