Rescrit CIR « roulant »

Dans le cadre d’une procédure spécifique de rescrit fiscal, les contribuables peuvent obtenir de l’administration fiscale, du Ministère de la recherche ou de l’ Agence nationale de la recherche, une prise de position formelle sur leur situation au...

Nouveauté sur Aides-entreprises.fr

Aides-entreprises.fr enrichit ses services avec une possibilité de recherche par SIRET. L’Observatoire des aides aux entreprises, développé par l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), est un système d’information en ligne sur les aides aux...